(205) En ce qui concerne les pays examinés susmentionnés, la Commission a en outre vérifié les données aisément disponibles, y compris les données sur les importations de facteurs de production, ainsi que les données financières des producteurs du produit faisant l’objet de l’enquête dans les pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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