(206) Il ressort de l’analyse des importations des principaux facteurs de production (à savoir les minerais de titane et leurs concentrés à concentrations variables de TiO2 et le laitier de titane) que, quel que soit le pays représentatif potentiel, il n’existe pas de statistiques fiables ou de statistiques permettant une différenciation fondée sur la concentration de TiO2 dans les minerais.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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