(207) Par conséquent, la Commission a eu recours à un prix de référence international établi par une plateforme de marché des minerais largement reconnue [TZMI], conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, pour les minerais de titane et leurs concentrés, à savoir l’ilménite, le rutile, la décharge du calcinateur, le rutile synthétique et les laitiers de titane.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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