Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(209) En ce qui concerne les producteurs brésiliens et la disponibilité de leurs données, la Commission a identifié un producteur de TiO2, Tronox Brésil, dont les résultats financiers contiennent des montants raisonnables pour la rentabilité et les frais VAG spécifiquement dans le segment du TiO2 sont disponibles pour l’année 2022, une période qui couvre donc un trimestre de la période de l’enquête.

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