Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(210) La Commission a utilisé les données relatives à la rentabilité et aux frais VAG pour 2022, malgré le fait que des données financières étaient également disponibles pour l’ensemble de la période d’enquête (T4 2022-T3 2023). En effet, d’après les états financiers de la société, les performances du marché et le rendement de Tronox Brésil en 2023 ont été affectés par une réduction de la demande du marché combinée aux importations de TiO2 en provenance de Chine, ce qui a entraîné une diminution de la rentabilité, des recettes nettes, du volume des ventes et du prix de vente moyen de Tronox Brésil sur le marché du TiO2. Les montants pertinents pour la marge bénéficiaire et les frais VAG ne sont donc pas raisonnables au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).