(211) Le groupe LB s’est opposé à la décision de la Commission d’utiliser les données financières de Tronox Brésil pour l’année 2022 et a fait valoir que la Commission avait la possibilité d’utiliser des données qui couvriraient l’intégralité de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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