Article considérant 212

(212) Il convient d’observer que, s’il est vrai que les données financières de Tronox Brésil, qui montrent une rentabilité raisonnable pour l’ensemble de la période d’enquête, sont disponibles, ces données concernent l’ensemble des activités commerciales de la société, y compris les activités qui ne sont pas strictement liées au segment du TiO2. Par contre, lorsqu’on extrait uniquement les données concernant le segment TiO2, les données financières pour 2023 ne sont pas raisonnables pour les motifs exposés au considérant 210 ci-dessus. En conséquence, les données de Tronox Brésil relatives à la période d’enquête pour le segment TiO2 montreraient des résultats d’exploitation proches du seuil de rentabilité, ce qui ne pourrait pas être considéré comme raisonnable au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Les données de 2022 relatives au segment du TiO2 constituent cependant la meilleure source disponible pour les montants raisonnables de la rentabilité et des frais VAG — puisqu’elles concernent exclusivement le segment du TiO2 — au regard de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.