(217) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») et les données de TZMI pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. Elle a déclaré par ailleurs qu’elle utiliserait respectivement l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (ci-après l’«IGBE») et le ministère brésilien des mines et de l’énergie pour établir des coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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