Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(219) AkzoNobel a fait valoir, à la suite de la première et de la seconde note, que le prix du GTA pour l’acide sulfurique ne saurait être représentatif, en insistant pour que soit plutôt utilisé un facteur de conversion de 1,05 pour calculer les prix CIF à partir des prix FOB figurant dans les statistiques brésiliennes ou les statistiques du Centre du commerce international (ci-après «CCI»). L’utilisateur a également cherché à mettre en doute la fiabilité des données du GTA en faisant référence aux prix excessifs du GTA pour plusieurs pays (Pologne, Finlande et Allemagne). En outre, AkzoNobel a allégué, en se référant au coût moyen du fret pour le TiO2 expédié au Brésil, que le coût de fret de l’acide se situait dans une fourchette de 5 à 7 % du prix de l’acide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).