Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(221) En ce qui concerne l’argument relatif au caractère non représentatif des valeurs d’importation du GTA pour certains pays, il a été constaté que, par rapport aux importations totales d’acide sulfurique, les importations en provenance des pays mentionnés, en particulier la Finlande et l’Allemagne, ne représentent qu’environ 5 % du total des importations du Brésil. D’une manière générale, la Commission a également vérifié que les volumes représentatifs des importations d’acide sulfurique étaient suffisants pour que le prix moyen utilisé réduise l’incidence de tout prix potentiellement anormal aux limites inférieure et supérieure de la fourchette de prix. Tant que les volumes d’importation étaient suffisamment représentatifs, ce qui était le cas pour l’acide sulfurique, et qu’il n’existait aucune autre circonstance particulière qui les rendait non représentatifs ou inadéquats, il n’y avait aucune raison objective d’exclure de l’analyse les données du GTA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).