(222) En outre, on ne saurait retenir la proposition consistant à utiliser le pourcentage de fret par rapport au prix du TiO2 comme point de référence pour déterminer le coût du transport de l’acide sulfurique. AkzoNobel semblait ignorer le fait que l’acide sulfurique est un matériau beaucoup moins cher que le TiO2. Au lieu de cela, il serait plus approprié de considérer comme point de référence les coûts unitaires absolus du fret, compte tenu du contraste entre les prix du TiO2 et de l’acide sulfurique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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