(228) En ce qui concerne les prix non faussés des minerais de titane et de leurs concentrés, la Commission a utilisé comme base les prix déclarés par TZMI, auxquels ont été ajoutés les coûts de transport. Le coût de transport unitaire a été établi comme étant la différence entre le prix CIF de l’ilménite figurant sur le site de Metal Bulletin/Fast Markets et le prix FOB du même type de minerai de titane publié par TZMI.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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