Article considérant 230

(230) Le groupe LB a affirmé que le coût du minerai de titane provenant de mines liées au niveau national était réellement supporté et non faussé au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. La Commission rappelle que pour produire du TiO2, une série d’intrants est nécessaire, notamment les minerais. Lorsque les producteurs de TiO2 se procurent ces intrants au niveau national, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont clairement exposés aux mêmes distorsions que celles décrites au considérant 195 ci-dessus. Plus précisément, un intrant qui, en soi, a été produit en Chine en combinant une série de facteurs de production et de coûts des intrants (tels que les matières premières, l’énergie, les terrains, le financement, la main-d’œuvre, etc.) est également exposé à des distorsions significatives. Aucun élément de preuve ou argument démontrant le contraire n’a été présenté par les pouvoirs publics chinois ou par les producteurs-exportateurs dans le cadre de la présente enquête. L’argument du groupe LB a donc été rejeté.