(231) La Commission a utilisé les statistiques publiées par l’IBGE pour déterminer les salaires au Brésil en utilisant les informations détaillées relatives aux salaires dans le secteur de la production pour 2021, pour l’activité économique 20.1 «Fabrication de produits chimiques inorganiques» selon la nomenclature NACE Rév. 2.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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