Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(234) La Commission a utilisé le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels au Brésil tel que publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie pour la période d’enquête. Les taux publiés dans le bulletin mensuel incluaient l’impôt ICMS, et la Commission a appliqué la méthode utilisée pour déterminer les prix de l’électricité, comme indiqué au considérant 233.

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