(235) La Commission a calculé le prix de la vapeur au Brésil en utilisant la méthode proposée par le ministère de l’énergie des États-Unis. Cette méthode fournit un coût pour la vapeur en fonction de l’apport de chaleur nécessaire à sa production. À cette fin, la Commission a utilisé le gaz naturel comme apport de chaleur et a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels au Brésil tel que publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie pour la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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