(238) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable des frais VAG et de la marge bénéficiaire au niveau départ usine, la Commission s’est appuyée sur les données financières pour 2022 de Tronox Brésil, telles qu’extraites de son site internet.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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