Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(260) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire

|

Groupe LB:

— LB GROUP CO., LTD.

— HENAN BILLIONS ADVANCED MATERIAL CO., LTD.

— LB LUFENG TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.

— LB SICHUAN TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.

— LB XIANGYANG TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.

| 39,7 %

|

Groupe Anhui Gold Star:

— Anhui Gold Star Titanium Dioxide (Group) Co., Ltd.

— ANHUI GOLD STAR TITANIUM DIOXIDE TRADING COMPANY LIMITED

| 14,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 35,0 %

| Toutes les autres sociétés | 39,7 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).