(262) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 560 000 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la réponse au questionnaire macroéconomique fournie par la plaignante. Comme indiqué au considérant 8, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 50 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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