(266) D’autres indicateurs macroéconomiques ont pu être examinés utilement par seule référence à l’ensemble des activités, y compris l’usage captif et les ventes captives de l’industrie de l’Union. Il s’agit des volumes de production, des capacités, de l’utilisation des capacités, de l’emploi, de la productivité et des ventes à l’exportation. En effet, ceux-ci dépendent de l’ensemble des activités, que la production soit destinée à un usage captif ou vendue sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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