(267) Enfin, étant donné que seuls deux producteurs non retenus dans l’échantillon ont déclaré des volumes très limités de ventes captives, il n’est pas tenu compte de ces ventes dans l’analyse des indicateurs microéconomiques, qui sont fondés sur les données communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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