(269) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, communiqué dans les réponses vérifiées au questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et dans la réponse au questionnaire macroéconomique fournie par la plaignante, ainsi que des importations dans l’Union du produit concerné en provenance de pays tiers sur la base des statistiques d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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