(273) La Commission a établi le volume des importations à partir des statistiques d’Eurostat. La part de marché des importations a été déterminée sur la base du volume des importations et de la consommation totale de l’Union, comme indiqué dans le tableau 2 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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