(28) Premièrement, un utilisateur, Schulman Plastics SAS (ci-après «Schulman Plastics»), a demandé que la définition du produit soit étendue au produit dénommé «mélange-maître blanc».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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