Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(29) Deuxièmement, un utilisateur, Akzo Nobel Sourcing B.V. (ci-après «AkzoNobel»), a soutenu que la structure du numéro de contrôle de produit (ci-après le «NCP») devrait être modifiée.

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