(295) En outre, un producteur de l’Union non retenu dans l’échantillon, Venator, a fermé deux de ses usines dans l’Union: Venator Duisburg et Venator Scarlino. Les décisions relatives à la fermeture de ces usines ont été prises en juin 2023 et en février 2024. Par conséquent, l’effet de ces fermetures sur le volume de production et sur les capacités de production n’était pas encore visible ou l’était seulement dans une mesure limitée au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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