Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(30) Troisièmement, un utilisateur, Munksjö Paper AB (ci-après «Munksjö»), a affirmé que la définition du produit n’était pas claire et a demandé à la Commission de préciser que le «TiO2 pour les papiers stratifiés», un type particulier de TiO2 utilisé dans la production de papier stratifié (ci-après le «TiO2 pour les papiers stratifiés»), ne relève pas de la définition du produit. Munksjö a ensuite renchéri sur cette demande, demandant à la Commission d’exclure le TiO2 pour les papiers stratifiés de la définition du produit établie dans l’enquête ou, à titre subsidiaire, de l’exonérer des droits antidumping au titre du régime de la destination particulière, prévu à l’article 254 du code des douanes de l’Union (ci-après le «code des douanes»). Munksjö a présenté cette dernière demande conjointement avec un autre utilisateur, Felix Schoeller GmbH & Co. KG (ci-après «Felix»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).