(307) Le tableau 8 ci-dessus montre qu’à compter de 2021, les coûts ont augmenté de manière continue, en raison essentiellement de l’augmentation des coûts des principales matières premières et de l’énergie. Cette évolution a été particulièrement prononcée en 2022 et pendant la période d’enquête, lorsque les tensions inflationnistes mondiales se sont sensiblement accentuées. La plaignante a affirmé que, bien que l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 ait entraîné une forte augmentation des coûts de l’énergie dans l’Union, le principal facteur qui a influencé la hausse des coûts de production est l’augmentation des coûts de la principale matière première, à savoir les minerais de titane.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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