(31) Quatrièmement, un utilisateur, Treibacher Industrie AG (ci-après «Treibacher»), a demandé que le TiO2 d’une pureté égale ou supérieure à 99,9 % soit exclu de la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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