Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(316) Comme l’indique le tableau 8 ci-dessus, l’écart entre les prix de vente de l’industrie de l’Union et ses coûts de production s’est réduit chaque année de la période considérée, alors qu’au cours de la période d’enquête, l’industrie de l’Union a même dû baisser ses prix de vente en dessous de ses coûts de production qui augmentaient. Cela montre que, s’il y a eu blocage des prix au cours de la période considérée, celui-ci s’est transformé en dépression des prix au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).