(317) Le déséquilibre entre les coûts en augmentation et les prix bloqués s’est traduit par une baisse de la rentabilité au cours de la période considérée, l’année 2021 constituant à nouveau une exception, comme expliqué ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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