Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 323 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(323) Tous les principaux indicateurs de préjudice ont affiché une tendance négative au cours de la période considérée et, malgré une amélioration temporaire de la situation de l’industrie de l’Union en 2021, les indicateurs de préjudice ont baissé en 2022 puis fortement diminué pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).