Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(327) Comme déjà expliqué au considérant 316 ci-dessus, la Commission a conclu que les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping avaient exercé un blocage des prix sur l’industrie de l’Union tout au long de la période considérée et entraîné une dépression des prix au cours de la période d’enquête.

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