Article considérant 33

(33) Par ailleurs, la Commission n’a pas pris en considération les demandes d’exclusion de produit présentées par plusieurs parties car elles ont été introduites après l’expiration du délai prévu pour la présentation des arguments relatifs à la définition du produit. Ces demandes concernaient le TiO2 non enrobé pour les pigments non blancs et le TiO2 de qualité alimentaire. La Confédération des industries papetières européennes (ci-après la «CIPE») a également introduit une demande visant à exclure le TiO2 pour les papiers stratifiés de la définition du produit après expiration du délai de présentation des arguments. De son côté, AkzoNobel a introduit une demande d’exclusion de produit pour le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure dans sa réponse au questionnaire après expiration du délai de présentation des arguments relatifs à la définition du produit.