Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 333 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(333) La Commission a dès lors conclu que si les éléments mis en évidence par la CNCIA, énumérés au considérant 330 ci-dessus, sont factuellement exacts, ils ne permettent pas d’invalider les conclusions de la Commission sur la situation de l’industrie de l’Union dans son ensemble.

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