Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 335 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(335) La CNCIA a également affirmé que la baisse de la production observée après 2021 pouvait être attribuée à la fermeture d’usines évoquée aux considérants 294 et 295 ci-dessus. Or, ainsi qu’il ressort de la réponse au questionnaire macroéconomique fournie par la plaignante, presque tous les volumes de production des producteurs de l’Union ont connu une diminution en glissement annuel en 2021 et 2022, et pas seulement dans ces trois usines. La Commission a dès lors rejeté cette affirmation, la jugeant non fondée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).