Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 336 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(336) Un utilisateur, PPG Industries Europe Sarl (ci-après «PPG»), a en outre affirmé qu’il n’y avait pas de blocage des prix car Venator avait décidé d’augmenter les prix au niveau mondial, y compris dans l’Union, au début de l’année 2024 en raison de la nécessité de «lancer le processus de récupération des marges à des niveaux viables», citant le communiqué de presse de Venator de février 2024. Cette observation n’est toutefois pas pertinente dans le contexte de l’analyse ci-dessus, car les déclarations de Venator sont postérieures à la période d’enquête, alors que toutes les analyses et appréciations susmentionnées sont rétrospectives, et portent sur la période d’enquête et les trois années précédentes. De plus, aucune conclusion sur le blocage des prix ne saurait être tirée du simple fait qu’un producteur de l’Union a annoncé des augmentations de prix. La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).