Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(34) Schulman Plastics a affirmé que la définition du produit devrait être étendue au «mélange-maître blanc» (relevant actuellement du code TARIC 3206190090). Le mélange-maître blanc est un mélange concentré d’éléments de base, tels que des pigments, des colorants, des accélérateurs, des dispersants, et d’additifs, lesquels sont encapsulés dans une résine thermodurcissable, puis refroidis et découpés en granulés, qui sont utilisés pour colorer ou améliorer les propriétés du plastique. Le TiO2 est un important pigment blanc entrant dans la composition du mélange-maître blanc; c’est la substance qui permet au mélange-maître blanc de donner au plastique une couleur blanche. Schulman Plastics a donc fait valoir que l’augmentation des coûts liés à l’importation de TiO2 dans l’Union, du fait des droits antidumping, entraînerait un détournement du TiO2 chinois vers la production de mélange-maître blanc en Chine. Cela aurait pour effet d’accroître encore le volume de mélange-maître blanc chinois moins cher importé/faisant l’objet d’un dumping dans l’Union, empêchant ainsi les producteurs de mélange-maître blanc de l’Union d’exercer une concurrence effective.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).