(347) Plusieurs parties intéressées ont affirmé que tout préjudice occasionné à l’industrie de l’Union au cours de la période considérée n’aurait pas été causé par les exportations chinoises, mais par d’autres facteurs, notamment la chute de la consommation mondiale à la suite de la pandémie de COVID-19, l’augmentation des coûts de production et l’interdiction d’utiliser du TiO2 de qualité alimentaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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