(349) Plusieurs parties ont affirmé que la baisse de la demande observée en 2022 et pendant la période d’enquête n’était rien de plus que le résultat du ralentissement habituel du marché du TiO2, qui est cyclique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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