(350) Premièrement, pour étayer cette affirmation, un utilisateur a fourni à la Commission des renseignements sur le marché émanant de TZMI et datant de novembre 2021, qui présentent à la fois des tendances historiques et des prévisions pour l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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