Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 351

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 351 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(351) La Commission a noté à cet égard que les renseignements sur le marché mentionnés au considérant 350 concernaient les tendances globales de la consommation mondiale. Il se peut donc qu’ils ne reflètent pas précisément la situation de la demande sur le marché de l’Union. Cette conclusion est renforcée par le fait que, comme cela a déjà été démontré dans la plainte, la demande de l’Union a affiché une croissance stable en 2020 et 2021, avec une augmentation de 4 % en glissement annuel au cours de chacune des années. En outre, comme le montre le tableau 2 ci-dessus, si la demande de l’Union a effectivement chuté de 12 % en 2022, elle a connu une nouvelle baisse plus marquée, de 14 %, au cours de la période d’enquête. Aucune de ces évolutions n’est totalement conforme aux prévisions mondiales de TZMI mentionnées au considérant 350.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).