(352) Deuxièmement, deux utilisateurs, Munksjö et Felix, ont également affirmé dans leurs réponses au questionnaire que le marché du TiO2 était très cyclique et que le prétendu préjudice causé à l’industrie de l’Union était simplement le résultat de la contraction du marché au cours de la période d’enquête. Munksjö a présenté une fiche de données provenant de trois sources différentes de renseignements sur le marché (ICIS, EUWID et TZMI), montrant l’évolution des prix du TiO2 sur le marché de l’Union au cours des quinze dernières années, et affirmant que cette évolution montre que le marché du TiO2 de l’Union a connu trois cycles de contraction et d’expansion entre 2008 et le quatrième trimestre de 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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