Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 357

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 357 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(357) Troisièmement, sur la base de toutes les données dont dispose la Commission, il n’est pas possible d’établir un schéma montrant avec une certitude absolue quand une relance ou un ralentissement se produira sur le marché de l’Union et, par conséquent, de conclure que la contraction du marché devait se produire en 2023.

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