(359) D’autre part, certaines parties ont affirmé que la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union était précisément due à une baisse significative de la demande à la suite de la pandémie de COVID-19 et des tensions inflationnistes de 2022 évoquées ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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