(364) La CNCIA a en outre affirmé que la baisse des ventes constatée en 2022 pouvait également s’expliquer par la décision de l’Union d’interdire, cette année-là, l’utilisation du TiO2 dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine (additif E171), en soulignant que, selon le rapport annuel 2022 de Tronox, il s’agissait de l’une des causes de la baisse des ventes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.