Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 365

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 365 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(365) Selon les informations dont dispose la Commission, les applications spécialisées du TiO2 représentent environ 4 % du marché total, et les applications dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine représentent une part encore plus infime de ce pourcentage. La Commission a donc conclu que tout effet que cette interdiction aurait pu avoir sur les ventes des producteurs de l’Union était négligeable.

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