(368) Le volume des importations en provenance de tous les autres pays tiers a connu tout au long de la période considérée une diminution qui s’est accélérée: la baisse a été de 5 % en 2021, de 8 % en 2022 et de 9 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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