Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 370 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(370) Certaines parties intéressées ont fait valoir que le préjudice causé à l’industrie de l’Union était dû aux importations à bas prix en provenance du Mexique plutôt qu’aux importations en provenance de Chine. La Commission a établi ci-dessus une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix des importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon sur le marché de l’Union qui varie entre 14 % et 15,3 % au cours de la période d’enquête. La Commission a observé que les prix des importations en provenance du Mexique étaient effectivement bas. Ils ont toutefois considérablement augmenté au cours de la période d’enquête par rapport aux années précédentes et étaient supérieurs aux prix des importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).