(373) La Commission a donc conclu que les importations en provenance du Mexique et de tout autre pays tiers n’avaient pas atténué le lien de causalité établi entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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